Le Département de la Gironde dans le cadre de la programmation 2007/2013, dispose de crédits FSE (Fonds Social Européen) avec l'attribution d'une subvention globale pour la période 2007-2013.

Qu'est ce qu'une subvention globale ?
Une subvention globale est une délégation de gestion d'une partie du programme opérationnel accordée par l'Etat au Département de la Gironde. Le Conseil Général de la Gironde comme autorité de gestion déléguée est appelé à jouer un rôle d'organisme intermédiaire aux bénéfices de structures en capacité de jouer un rôle dans le champ de l'inclusion et de l'emploi.

Par conséquent les procédures de mise en œuvre et d'exécution de la subvention globale départementale sont décrites sur ce site.

Quelques rappels sur le Fonds Social Européen :
- qu'est-ce que le FSE ?
- domaine d'intervention du FSE ?
- modalité de subvention du FSE ?
- comment obtenir un cofinancement du FSE ?

Qu'est-ce que le Fonds Social Européen ?

Le Fonds social européen (FSE) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et, partant, leurs perspectives d'emploi. Créé en 1957, il constitue la principale source de financement pour les actions destinées à développer la capacité d'insertion professionnelle et les ressources humaines parmi les instruments financiers de l'union européenne. Il aide les États membres à lutter contre le chômage, à prévenir la sortie du marché du travail et à encourager la formation afin que les travailleurs et les entreprises européens soient mieux armés face aux nouveaux défis mondiaux.

Le FSE oriente son aide financière vers des programmes stratégiques à long terme dans les États membres et les régions de l'UE, en particulier celles en retard de développement. Des programmes d'une durée de sept ans sont planifiés par les États membres en collaboration avec la Commission européenne et mis en oeuvre par un large éventail d'organismes du secteur public comme du secteur privé. Ces organismes sont notamment des autorités nationales, régionales, départementales et locales.

Domaine d'intervention du FSE

Le nouveau règlement régissant le FSE pour la période 2007-2013, prévoit un cadre commun pour les interventions du fonds à travers l'Union. Dans le cadre de la «Compétitivité régionale et emploi», le soutien du FSE sera consacré à l'anticipation et à la gestion des mutations économiques et sociales. Son intervention se concentrera sur quatre grands domaines d'action:

- améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ;
- améliorer l'accès à l'emploi et augmenter la participation au marché du travail ;
- renforcer l'inclusion sociale en luttant contre la discrimination et en facilitant l'accès au marché du travail des personnes défavorisées ;
- promouvoir les partenariats pour la réforme dans les domaines de l'emploi et de l'inclusion

Modalités de subvention du FSE par le Département de la Gironde

1) La subvention FSE finance exclusivement des actions ou un projet entrant dans le champ d'intervention du FSE défini à l'axe 3 mesure 3 sous mesure 3 tel qu'il est décrit dans le programme opérationnel . L'aide communautaire ne finance pas l'activité générale de la structure porteuse de projet.
- L'opération doit correspondre aux priorités d'actions des politiques du Conseil Général de la Gironde.
- L'opération doit être suffisamment détaillée afin de rendre compte du périmètre de l'action à financer.
- L'opération doit présenter une stratégie claire
- L'opération doit être accompagnée d'un plan de financement précis et équilibré.
- Le projet doit recevoir un avis favorable service instructeur et du comité Régional de Programmation.

2) L'obligation de traçabilité implique, pour le porteur de projet, de :

- Détailler, dans le dossier de candidature, les modalités prévisionnelles de mise en œuvre du projet,
- Justifier, dans le bilan final, les modalités de réalisation « concrètes » de l'action,
- Une triple traçabilité :

• Traçabilité de l'action : elle est garantie par la détermination et la justification d'indicateurs de réalisation, par la mise en place de divers documents de suivi.
• Traçabilité des dépenses : elle est garantie par la tenue d'une comptabilité séparée de l'opération, d'une codification comptable adéquate ou d'un système extracomptable par enliassement des pièces justificatives (nécessité impérieuse de conserver et présenter, sur simple demande, les justificatifs de dépenses).
• Traçabilité des ressources : elle est garantie par l'obtention de certifications de cofinancement prévisionnel et réalisé.

3) Un financement complémentaire au financement national :

Le FSE ne finance jamais un projet dans son intégralité. Il intervient toujours en accompagnement des financements nationaux dédiés à ses projets.

L'aide FSE est un cofinancement.

Le porteur de projet doit présenter un budget et un bilan final comprenant un cofinancement public (et dans certain cas privé). Ces cofinancements sont appelés les « contreparties financières » au FSE et doivent être acquis pour au moment du dépôt du dossier ( délibération- décision du C.Ad)

4) Un financement doublement plafonné : la subvention FSE intervient en financement des dépenses du projet :
- Sur la base d'un taux d'intervention déterminé,
et
- Dans la limite d'un montant maximum alloué.

5) Un financement versé en totalité, à la fin du projet. Il existe 3 modes de versement de l'aide communautaire : l'avance, l'acompte et le solde.

- L'avance est une partie de la subvention versée, à titre très exceptionnel, lorsqu'un porteur de projet est exposé à des difficultés de trésorerie.
- L'acompte est une somme versée, en cours de réalisation du projet. L'organisme bénéficiaire doit présenter un bilan dit « intermédiaire », justifiant le niveau des dépenses atteint.
- Le solde est le montant final, alloué au terme de l'action. L'organisme bénéficiaire est tenu de présenter un bilan final, qualitatif et quantitatif (BQQF) justifiant la réalisation de l'action et le niveau de dépenses atteint.

A Télécharger :

• le guide de procédure du Conseil général de Gironde
• le dossier de demande de subvention FSE
• le guide du candidat FSE
• le guide du bénéficiaire FSE
• les indicateurs 2010